Permis d'aménager n° 0692431900002 à Tarare pour un terrain de 34 316 m², 15 17 Rue De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 0692431900002
Demandeur
CARRE D'OR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692431900002 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 15 17 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est CARRE D'OR PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY189, AY192, AY24. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE D'OR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533771127
- SIRET
- 53377112700032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692431900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |