Déclaration préalable Locaux N° 0692432600046

Déclaration préalable n° 0692432600046 à Tarare pour 105 m² de locaux, rue de Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0692432600046

Demandeur

SELARL GCV CARDIOPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432600046 a été accordée le 27 avril 2026 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Paris. SELARL GCV CARDIOPOLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 693 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 218. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL GCV CARDIOPOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
490004017
SIRET
49000401700060
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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