Déclaration préalable n° 0692432600046 à Tarare pour 105 m² de locaux, rue de Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0692432600046
Demandeur
SELARL GCV CARDIOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432600046 a été accordée le 27 avril 2026 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Paris. SELARL GCV CARDIOPOLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 693 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 218. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL GCV CARDIOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 490004017
- SIRET
- 49000401700060
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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