Déclaration préalable Locaux N° 0692432600046

Déclaration préalable n° 0692432600046 à Tarare pour 105 m² de locaux, Rue De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0692432600046

Demandeur

SELARL GCV CARDIOPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Paris, la déclaration préalable n° 0692432600046 a été accordée le 27 avril 2026 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SELARL GCV CARDIOPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY218. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL GCV CARDIOPOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
490004017
SIRET
49000401700060
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Paris, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SELARL GCV CARDIOPOLE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432600046, déposé en mairie de Tarare.

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