Permis de construire n° 0692432100039 à Tarare pour 172 m² de logement, 4 rue Nicolas Seve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 0692432100039
Demandeur
NICOLAS SEVE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432100039, délivré le 11 janvier 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Nicolas Seve. Le marchand de biens NICOLAS SEVE 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 141, AB 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicolas Seve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 554 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 494 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 172 m² | -231 m² | 1 m² |
| Total | 554 m² | 0 m² | 172 m² | 59 m² | 172 m² | -59 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NICOLAS SEVE 4, une SAS basée à Lyon.
Demandeur
NICOLAS SEVE 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894568096
- SIRET
- 89456809600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 141, AB 139 à Tarare (69170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolas Seve à Tarare (69170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Nicolas Seve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.