Permis de construire n° 0692431900016 à Tarare pour 179 m² de locaux, 2 rue du Gaz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0692431900016
Demandeur
L'ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431900016 porte sur un projet situé 2 rue du Gaz. Le projet est porté par L'ENTRAIDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 639 m², le programme représentait 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 196. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Gaz, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 179 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 822 m² à 1 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| Total | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| dont Bureaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENTRAIDE, une association déclarée basée à Tarare. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L'ENTRAIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779744861
- SIRET
- 77974486100062
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARARE (69171)
Autres dossiers de L'ENTRAIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 196 à Tarare (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gaz à Tarare (69170)
L’autre dossier recensé rue du Gaz depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.