Permis de construire n° 0692431900016 à Tarare pour 179 m² de locaux, 2 Rue Du Gaz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0692431900016
Demandeur
L'ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431900016 porte sur un projet situé 2 Rue Du Gaz. Le projet est porté par L'ENTRAIDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| Total | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| dont Bureaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 822 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENTRAIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779744861
- SIRET
- 77974486100062
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARARE (69171)
Autres dossiers de L'ENTRAIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |