Permis de construire Locaux N° 0691902000013

Permis de construire n° 0691902000013 à Sainte-Consorce pour 1 748 m² de locaux, Pae De Clapeloup - Lot 40

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0691902000013

Demandeur

CYNBIOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pae De Clapeloup - Lot 40, le permis de construire n° 0691902000013 a été délivré le 22 septembre 2020 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CYNBIOSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C476. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Total 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
dont Bureaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Industrie 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Entrepôt 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYNBIOSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508907086
SIRET
50890708600013
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
MARCY L'ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691902000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pae De Clapeloup - Lot 40, à Sainte-Consorce (69280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CYNBIOSE et accordé le 22 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691902000013, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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