Permis de construire n° 0691902000006 à Sainte-Consorce pour 1 435 m² de locaux, Rue Des Marronniers - Lots 36- Pae Clapeloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2020
Dossier PC n° 0691902000006
Demandeur
CLAPELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Marronniers - Lots 36- Pae Clapeloup, le permis de construire n° 0691902000006 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CLAPELOUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C574, 0C573, 0C572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae Clapeloup
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Total | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAPELOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507904134
- SIRET
- 50790413400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCY L'ETOILE (69280)
Autres dossiers de CLAPELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |