Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 386 m² de locaux - 165 Chem Du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 06915212Z0015
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Cette page présente le permis de construire n° 06915212Z0015, délivré le 28 février 2013 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9, AB105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 995 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 215 381 m² |
| Total | 214 995 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 215 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 995 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 215 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196917744
- SIRET
- 19691774400019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915212Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |