Permis de construire Logement N° 0691521300016

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 996 m² de logement - 165 Chem Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0691521300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691521300016, délivré le 17 juillet 2014 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Locaux 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m²
Total 1 156 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 2 - - - - 52
96,2 % 3,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521300016, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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