Permis de construire Locaux N° 0691491200029

Permis de construire n° 0691491200029 à Oullins-Pierre-Bénite pour 414 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 0691491200029

Demandeur

MARCEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691491200029 a été délivré le 17 avril 2013. Le dossier a été déposé par MARCEAU IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
17/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 030 m²
Total 1 616 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 616 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 030 m²
dont Bureaux 1 616 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 030 m²
Total locaux 1 616 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEAU IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419447404
SIRET
41944740400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
OULLINS (69600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARCEAU IMMOBILIER et accordé le 17 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 août 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491200029, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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