Permis de construire n° 06915213Z0013 à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 186 m² de logement et locaux, 60 Chem Du Grand Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2013
Dossier PC n° 06915213Z0013
Demandeur
CAMELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06915213Z0013, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Chem Du Grand Perron. Le projet est porté par CAMELY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 4 973 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB9, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Locaux | 214 995 m² | 4 973 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 4 798 m² | 219 793 m² |
| Total | 214 995 m² | 5 186 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 5 011 m² | 220 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 995 m² | 4 973 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 4 798 m² | 219 793 m² |
| Total locaux | 214 995 m² | 4 973 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 4 798 m² | 219 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793636143
- SIRET
- 79363614300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de CAMELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915213Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |