Permis de construire Locaux N° 0691422600001

Permis de construire n° 0691422600001 à La Mulatière pour 190 m² de locaux, 16 Rue André Lafarge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0691422600001

Demandeur

COMMUNE DE LA MULATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691422600001 a été délivré le 9 avril 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue André Lafarge. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MULATIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 190 m² 0 m² 204 m² 0 m² 190 m²
Total 204 m² 0 m² 190 m² 0 m² 204 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 190 m² 0 m² 204 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MULATIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901421
SIRET
21690142100091
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MULATIERE (69350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691422600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue André Lafarge, à La Mulatière (69350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA MULATIERE et accordée le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422600001, instruit par la commune de La Mulatière.

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