Déclaration préalable n° 0691422600001 à La Mulatière pour 29 m² de locaux, 25 E Chemin du Pras 5E Maison
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0691422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691422600001 a été accordée le 20 avril 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 E Chemin du Pras 5E Maison.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 234. Sur la même voie, chemin du Pras, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2026.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/08/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5E Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 106 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIÈRE (69350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pras à La Mulatière (69350)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pras depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.