Déclaration préalable n° 0691422600001 à La Mulatière pour 29 m² de locaux, 25 E Chemin Du Pras
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0691422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691422600001 a été accordée le 20 avril 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 E Chemin Du Pras.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK234. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |