Permis de construire Locaux N° 0691422500008

Permis de construire à La Mulatière pour 5 586 m² de locaux - 26 Quai Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0691422500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691422500008, délivré le 6 mai 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Quai Jean-Jacques Rousseau, La Mulatière (69350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 023 m² en hébergement hôtelier, 1 023 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 370 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

5 586 m²

Variation nette

+3 816 m²

Surface totale après

5 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m²
Locaux 584 m² 2 046 m² 3 540 m² 0 m² 584 m² 5 002 m² 5 586 m²
Total 1 770 m² 2 046 m² 3 540 m² 0 m² 1 770 m² 3 816 m² 5 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 023 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Bureaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 023 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total locaux 584 m² 2 046 m² 3 540 m² 0 m² 584 m² 5 002 m² 5 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691422500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Quai Jean-Jacques Rousseau, La Mulatière (69350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422500008, instruit par la commune de La Mulatière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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