Déclaration préalable n° 0691422100033 à La Mulatière pour 9 m² de locaux, 5 Place General Leclerc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier DP n° 0691422100033
Demandeur
COMMUNE DE LA MULATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2021 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691422100033 porte sur un projet situé 5 Place General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MULATIERE.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 475 m² |
| Total | 466 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 475 m² |
| Total locaux | 466 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MULATIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901421
- SIRET
- 21690142100091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MULATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |