Permis de construire n° 0691422400013 à La Mulatière pour 1 302 m² de logement et locaux, 2 rue Stephane Dechant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0691422400013
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691422400013 a été délivré le 23 juin 2025 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Stephane Dechant. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 48 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 46 des 48 logements. Dans ce programme, les 48 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 049 m². Le dossier déclare aussi 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 8. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Stephane Dechant, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 146 m² parmi les 1 290 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 676 m² à 1 412 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 290 m² | 0 m² | 1 146 m² | 144 m² | 1 146 m² | -144 m² | 1 146 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 156 m² | 120 m² | 156 m² | -120 m² | 266 m² |
| Total | 1 676 m² | 0 m² | 1 302 m² | 264 m² | 1 302 m² | -264 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 0 m² | 156 m² | 120 m² | 156 m² | -120 m² | 266 m² |
| Total locaux | 386 m² | 0 m² | 156 m² | 120 m² | 156 m² | -120 m² | 266 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 48 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | 2 | - | - | - | - | 48 |
| 95,8 % | 4,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500689
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Stephane Dechant à La Mulatière (69350)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Stephane Dechant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.