Permis de construire n° 0691412200020 à Mornant pour 3 588 m² de locaux, 550 rue du Capitaine Francois Za Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0691412200020
Demandeur
FONCIERE DES PLATIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412200020, délivré le 27 décembre 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 550 rue du Capitaine Francois Za Les Platieres. FONCIERE DES PLATIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 500 m², le programme représente 3 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 235, AE 234, AE 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Capitaine Francois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 436 m² à 6 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 6 024 m² |
| Total | 2 436 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 436 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 6 024 m² |
| dont Bureaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
| dont Entrepôt | 2 018 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 5 606 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DES PLATIERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE DES PLATIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828420968
- SIRET
- 82842096800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de FONCIERE DES PLATIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 235, AE 234, AE 236 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Francois à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Capitaine Francois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.