Permis de construire n° 0691412100033 à Mornant pour 161 m² de locaux, 150 rue du Petit Bois Zi Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0691412100033
Demandeur
V R IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412100033 a été délivré le 3 février 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 rue du Petit Bois Zi Les Platieres. La demande émane de V R IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 129. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 138 m² d'industrie et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 120 m² à 1 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 281 m² |
| Total | 1 120 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 281 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| dont Industrie | 1 020 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V R IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Tartaras. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
V R IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444603773
- SIRET
- 44460377300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TARTARAS (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Bois à Mornant (69440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Petit Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.