Permis de construire Locaux N° 0691412200015

Permis de construire n° 0691412200015 à Mornant pour 479 m² de locaux, 234 Rue De La Garenniere Les Platieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0691412200015

Demandeur

B4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691412200015, délivré le 31 octobre 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 234 Rue De La Garenniere Les Platieres. B4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 100 m² 379 m² 0 m² 379 m² 100 m² 594 m²
Total 494 m² 100 m² 379 m² 0 m² 379 m² 100 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 374 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 5 m² 0 m² 379 m² -374 m² 120 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 5 m² 0 m² 19 m² -14 m² 120 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total locaux 494 m² 100 m² 379 m² 0 m² 379 m² 100 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949676118
SIRET
94967611800019
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 234 Rue De La Garenniere Les Platieres, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B4 et accordé le 31 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691412200015, déposé en mairie de Mornant.

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