Permis de construire n° 0691412200015 à Mornant pour 479 m² de locaux, 234 rue de la Garenniere Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 0691412200015
Demandeur
B4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412200015, délivré le 31 octobre 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 234 rue de la Garenniere Les Platieres. B4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 379 m² issus de transformation sur un terrain de 2 144 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 225. Sur la même voie, rue de la Garenniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 379 m² parmi les 494 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 494 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 100 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 100 m² | 594 m² |
| Total | 494 m² | 100 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 100 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Autres activités | 494 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 379 m² | -374 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 19 m² | -14 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total locaux | 494 m² | 100 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 100 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mornant.
Demandeur
B4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949676118
- SIRET
- 94967611800019
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenniere à Mornant (69440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Garenniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.