Permis de construire Locaux N° 0691411900024

Permis de construire n° 0691411900024 à Mornant pour 2 737 m² de locaux, 169 Rue De La Garenniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 0691411900024

Demandeur

SCI LES OFFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900024 porte sur un projet situé 169 Rue De La Garenniere. La demande émane de SCI LES OFFICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
dont Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OFFICES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487527210
SIRET
48752721000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691411900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 169 Rue De La Garenniere, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OFFICES ; la décision est intervenue le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691411900024, déposé en mairie de Mornant.

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