Permis de démolir n° 0691411800002 à Mornant, 2 Rue Serpaton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PD n° 0691411800002
Demandeur
LYCORE - LYONNAISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691411800002, délivré le 15 novembre 2018 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Serpaton. LYCORE - LYONNAISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCORE - LYONNAISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815067616
- SIRET
- 81506761600012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691411800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |