Permis de construire n° 0691332200005 à Millery pour 168 m² de logement et locaux, 334 rue des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0691332200005
Demandeur
SOFRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691332200005 a été délivré le 30 juin 2022 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 334 rue des Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par SOFRAME.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 055 m². Les locaux représentent 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 56. La voie, rue des Quatre Chemins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 055 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 997 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 997 m² | 104 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² | 1 101 m² |
| Total | 997 m² | 144 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 32 m² | 793 m² |
| Autres activités | 236 m² | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
| Total locaux | 997 m² | 104 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² | 1 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFRAME, une société civile immobilière (SCI) basée à Anneyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOFRAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519743991
- SIRET
- 51974399100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Autres dossiers de SOFRAME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691332200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Chemins à Millery (69390)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quatre Chemins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.