Permis de construire n° 06913316R0008 à Millery pour 234 m² de locaux, 305 rue des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 06913316R0008
Demandeur
SCI GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913316R0008 a été délivré le 2 juin 2016 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 rue des Quatre Chemins. Le projet est porté par SCI GARDEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 899 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 476, E 477. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Quatre Chemins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 780 m² à 1 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 014 m² |
| Total | 780 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 014 m² |
| dont Entrepôt | 780 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 780 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GARDEN, dont l'adresse déclarée est à Millery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509542460
- SIRET
- 50954246000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MILLERY (69390)
Autres dossiers de SCI GARDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913316R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 476, E 477 à Millery (69390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Chemins à Millery (69390)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quatre Chemins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.