Permis de construire n° 0691331800027 à Millery pour 536 m² de locaux, 109 rue des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0691331800027
Demandeur
SCI VENA CORPORATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691331800027 porte sur un projet situé 109 rue des Quatre Chemins. La demande émane de SCI VENA CORPORATE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 854 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 468. La voie, rue des Quatre Chemins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 372 m² existants et construit 536 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 372 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| Total | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| dont Entrepôt | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| Total locaux | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VENA CORPORATE, dont l'adresse déclarée est à Chaussan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VENA CORPORATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828241174
- SIRET
- 82824117400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Chemins à Millery (69390)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quatre Chemins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.