Permis de construire n° 0691331800027 à Millery pour 536 m² de locaux, 109 Rue Des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0691331800027
Demandeur
SCI VENA CORPORATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691331800027 porte sur un projet situé 109 Rue Des Quatre Chemins. La demande émane de SCI VENA CORPORATE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E468. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| Total | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| dont Entrepôt | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
| Total locaux | 372 m² | 536 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 164 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENA CORPORATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828241174
- SIRET
- 82824117400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |