Permis de construire n° 0691331700023 à Millery pour 125 m² de locaux, 305 rue des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 0691331700023
Demandeur
SCI GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691331700023, délivré le 6 novembre 2017 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 305 rue des Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par SCI GARDEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 899 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 476. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Quatre Chemins, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 014 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 014 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 014 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 139 m² |
| dont Entrepôt | 1 014 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GARDEN, dont l'adresse déclarée est à Millery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509542460
- SIRET
- 50954246000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MILLERY (69390)
Autres dossiers de SCI GARDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331700023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 476 à Millery (69390)
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