Permis de construire n° 0691331700022 à Millery pour 436 m² de locaux, 334 rue des Quatre Chemins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 0691331700022
Demandeur
SOFRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691331700022 a été délivré le 24 octobre 2017 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 334 rue des Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par SOFRAME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 055 m², le programme représente 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 471. La voie, rue des Quatre Chemins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 436 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 325 m² de commerce et activités de service et 111 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 561 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 997 m² |
| Total | 561 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 761 m² |
| Autres activités | 125 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 236 m² |
| Total locaux | 561 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFRAME, une société civile immobilière (SCI) basée à Givors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOFRAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519743991
- SIRET
- 51974399100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIVORS (69700)
Autres dossiers de SOFRAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Chemins à Millery (69390)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quatre Chemins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.