Permis de construire n° 0691331700021 à Millery pour 1 876 m² de logement, 14 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0691331700021
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691331700021 porte sur un projet situé 14 rue du 8 Mai 1945. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 14 logements individuels et 15 appartements neufs. La répartition par taille compte 15 des 29 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 129 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 225, D 1038. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | 8 | - | - | 29 |
| - | 20,7 % | 51,7 % | 27,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON (69442)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles D 225, D 1038 à Millery (69390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Millery (69390)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.