Permis de construire Logement N° 06913316R0019

Permis de construire n° 06913316R0019 à Millery pour 100 m² de logement, Hte Valois Lot N_.6. Les Hauts De L'archette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06913316R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hte Valois Lot N_.6. Les Hauts De L'archette, le permis de construire n° 06913316R0019 a été délivré le 3 octobre 2016 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2608, B2616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2608 B2616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_.6. Les Hauts De L'archette

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913316R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hte Valois Lot N_.6. Les Hauts De L'archette, à Millery (69390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913316R0019, déposé en mairie de Millery.

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