Permis de construire n° 06913116R0027 à Messimy pour 168 m² de locaux, 3 Chemi Du Pivole - Lot B
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 06913116R0027
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913116R0027 porte sur un projet situé 3 Chemi Du Pivole - Lot B. Le projet est porté par SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1755, 0B1949, 0B1948. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
| Total | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
| Total locaux | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804390904
- SIRET
- 80439090400014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |