Permis de construire Locaux N° 06913116R0012

Permis de construire n° 06913116R0012 à Messimy pour 75 m² de locaux, 13 Chemi Des Lats Za Des Lats

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 06913116R0012

Demandeur

SCI N G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06913116R0012, délivré le 20 août 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Chemi Des Lats Za Des Lats. La demande émane de SCI N G.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1487, 0B1484. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/08/2016
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1487 0B1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Lats

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 639 m²
Total 564 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 639 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 492 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 567 m²
Total locaux 564 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379961170
SIRET
37996117000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913116R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemi Des Lats Za Des Lats, à Messimy (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI N G et accordé le 20 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913116R0012, déposé en mairie de Messimy.

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