Permis de construire n° 06913116R0012 à Messimy pour 75 m² de locaux, 13 chemin des Lats Za des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 06913116R0012
Demandeur
SCI N G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913116R0012, délivré le 20 août 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 chemin des Lats Za des Lats. La demande émane de SCI N G.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1487, 0B 1484. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Lats, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Lats
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 564 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 639 m² |
| Total | 564 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 564 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 492 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 567 m² |
| Total locaux | 564 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI N G, dont l'adresse déclarée est à St Genis Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI N G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379961170
- SIRET
- 37996117000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Lats à Messimy (69510)
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