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Permis de construire Locaux N° 06912715Z0015

Permis de construire n° 06912715Z0015 à Marcy-l'Étoile pour 170 m² de locaux, 1 Av Bourgelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 4 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912715Z0015, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 06912715Z0015

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06912715Z0015 porte sur un projet situé 1 Av Bourgelat. Le dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 021 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCY-L ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06912715Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 4 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912715Z0015, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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