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Permis de construire Logement N° 0691271500013

Permis de construire n° 0691271500013 à Marcy-l'Étoile pour 2 542 m² de logement, 856 Avenue Jean Colomb

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 856 Avenue Jean Colomb, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARCY COLLOMB 2016 et accordé le 13 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691271500013, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 0691271500013

Demandeur

MARCY COLLOMB 2016

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691271500013 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé 856 Avenue Jean Colomb. Le demandeur déclaré est MARCY COLLOMB 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 528 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

2 542 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 542 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	215 m²	2 542 m²	0 m²	215 m²	0 m²	2 327 m²	2 542 m²
Total	215 m²	2 542 m²	0 m²	215 m²	0 m²	2 327 m²	2 542 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	15	19	3	-	-	38
2,6 %	39,5 %	50,0 %	7,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCY COLLOMB 2016

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818167637
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691271500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 856 Avenue Jean Colomb, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARCY COLLOMB 2016 et accordé le 13 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691271500013, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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