Permis de construire à Marcy-l'Étoile pour 2 542 m² de logement et locaux - 856 Ave Jean Colomb
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 janvier 2016 · Dossier PC n° 06912715Z0013 · Demandeur : SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06912715Z0013, délivré le 13 janvier 2016 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 856 Ave Jean Colomb, Marcy-l'Étoile (69280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3, 3 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 2 230 m² d'habitation et 312 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH230.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 2 230 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 215 m² | 2 542 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 19 | 3 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 39,5 % | 50,0 % | 7,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06912715Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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