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Permis de construire Locaux N° 0691272500021

Permis de construire n° 0691272500021 à Marcy-l'Étoile pour 5 500 m² de locaux, 1 Avenue Bourgelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272500021, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0691272500021

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272500021 a été délivré le 2 avril 2026, pour un projet situé 1 Avenue Bourgelat. Le dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 500 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD27. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 950 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 360 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	5 500 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 360 m²	5 500 m²
Total	140 m²	5 500 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 360 m²	5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	5 500 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 360 m²	5 500 m²
Total locaux	140 m²	5 500 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 360 m²	5 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCY L ETOILE (69280)

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27 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691272500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272500021, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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