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Permis de construire Locaux N° 0691272100002

Permis de construire n° 0691272100002 à Marcy-l'Étoile pour 139 m² de locaux, 1 Av Bourgelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272100002, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0691272100002

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691272100002 a été délivré le 3 août 2021 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Av Bourgelat. INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 021 m²

Surface existante avant

55 000 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

55 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 000 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	55 139 m²
Total	55 000 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	55 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	55 000 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	55 139 m²
Total locaux	55 000 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	55 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCY-L ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691272100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272100002, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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