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Permis de construire Locaux N° 0691271900014

Permis de construire n° 0691271900014 à Marcy-l'Étoile pour 57 m² de locaux, 1 Av Bourgelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271900014, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0691271900014

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691271900014 a été délivré le 17 octobre 2019 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Av Bourgelat. Le projet est porté par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 021 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 917 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	1 974 m²
Total	1 917 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 917 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	1 974 m²
Total locaux	1 917 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	1 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCY-L ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691271900014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 17 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271900014, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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