Retour aux permis de construire de Marcy-l'Étoile

Permis de construire Locaux N° 0691272500020

Permis de construire n° 0691272500020 à Marcy-l'Étoile pour 29 m² de locaux, 1 Avenue Bourgelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272500020, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0691272500020

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691272500020 a été délivré le 23 mars 2026 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Bourgelat. Le dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 021 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 350 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	3 379 m²
Total	3 350 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 350 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	3 379 m²
Total locaux	3 350 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	3 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCY L ETOILE (69280)

Autres dossiers de INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0631932500032 Commencé

89 Avenue De L'europe

Nouvelle construction

10 avr. 2026

PC n°0691272500021 Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Nouvelle construction

02 avr. 2026

PC n°0691272400004 Autorisé

1 Av Bourgelat

Nouvelle construction

27 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691272500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Bourgelat, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordée le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272500020, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcy-l'Étoile

PC n°0691272600003 Logement Autorisé

1744 Avenue Marcel Mérieux

Marcy-l'Étoile (69280)

Extension sans transformation

10 mars 2026 590 m² SDP KOLINEHOME

PC n°0691272500017 Logement Autorisé

31 Allée Louis Raymond

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 690 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

PC n°0691272600004 Logement Commencé

Chemin Lafont

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

13 mars 2026 154 m² SDP

PC n°0691272500021 Locaux Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 5 500 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0691272600005 Locaux Terminé

309 Avenue Jean Colomb

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0691272600007 Locaux Autorisé

242 Allée De Grande Croix

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

12 mai 2026 421 m² SDP BD FINANCES

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Permis d'aménager à Marcy-l'Étoile

5 autorisations