Permis de construire n° 0691162400010 à Limonest pour 2 357 m² de locaux, Chemin De La Bruyere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 0691162400010
Demandeur
SCEA LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162400010, délivré le 14 août 2024 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Bruyere. Le demandeur déclaré est SCEA LA BRUYERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 357 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1010, H1012, H361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| Total | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BRUYERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353087943
- SIRET
- 35308794300018
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCIGNY (71110)
Autres dossiers de SCEA LA BRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |