À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162200033 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 312 chemin de la Sabliere. La société de programme immobilier SCCV CHUEL LIMONEST 2022 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 896 m², le programme représente 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 745, C 749, C 751. Sur la même voie, chemin de la Sabliere, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 745 C 749 C 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 407 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 407 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 407 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	1 407 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 157 m²	1 407 m²
Total	250 m²	1 407 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 157 m²	1 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	4	5	5	-	16
-	12,5 %	25,0 %	31,3 %	31,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHUEL LIMONEST 2022, basée à Quincieux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CHUEL LIMONEST 2022

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920795481
SIRET: 92079548100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: QUINCIEUX (69650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691162200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Sabliere à Limonest (69760)

L’autre dossier recensé chemin de la Sabliere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691161500003 Locaux Commencé

213 chemin de la Sabliere

Limonest (69760)

Nouvelle construction

28/05/2015 2 881 m² SDP COMMUNE DE LIMONEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limonest

PC n°0691162300002 Logement Autorisé

62 allée de la Croisee

Limonest (69760)

Nouvelle construction

02 juin 2023 203 m² SDP

PC n°0691162300013 Logement Autorisé

1901 chemin de Saint Andre

Limonest (69760)

Extension sans transformation

05 juin 2023 86 m² SDP CAP NORTH

DP n°0691162300045 Locaux Autorisé

rue Doncaster

Limonest (69760)

Transformation avec diminution

08 juin 2023 288 m² SDP COMMUNE DE LIMONEST

PC n°0691162300007 Logement Autorisé

13 route du Mont Verdun

Limonest (69760)

Nouvelle construction

12 juin 2023 1 913 m² SDP LIMONEST TILLEULS

PC n°0691162300008 Locaux Autorisé

chemin de la Bruyere

Limonest (69760)

Extension sans transformation

05 juil. 2023 619 m² SDP SCEA LA BRUYERE

PC n°0691162300025 Logement Autorisé

1117 chemin du Mathias

Limonest (69760)

Nouvelle construction

07 août 2023 198 m² SDP QOKKA INVEST

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