Permis de construire Logement N° 0691161400017

Permis de construire n° 0691161400017 à Limonest pour 1 704 m² de logement, Chemin De La Bruyere Zac Des Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 0691161400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161400017, délivré le 14 novembre 2014 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Bruyere Zac Des Bruyeres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I825, I828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I825 I828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 6 3 - 25
- 24,0 % 40,0 % 24,0 % 12,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Bruyere Zac Des Bruyeres, à Limonest (69760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691161400017, déposé en mairie de Limonest.

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