Permis de construire n° 0691152300011 à Limas pour 69 m² de locaux, 620 rue de l'Ecossais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0691152300011
Demandeur
SCI BONNARD DELILLE NAMY (SCI BDN)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691152300011 porte sur un projet situé 620 rue de l'Ecossais. Le projet est porté par SCI BONNARD DELILLE NAMY (SCI BDN).
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 1 254 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 331, AM 332, AM 371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecossais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 432 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 432 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 37 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 37 m² | 469 m² |
| Total | 432 m² | 37 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 37 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 204 m² |
| Autres activités | 260 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 m² | 90 m² |
| Total locaux | 432 m² | 37 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 37 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONNARD DELILLE NAMY (SCI BDN), dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BONNARD DELILLE NAMY (SCI BDN)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921874566
- SIRET
- 92187456600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 331, AM 332, AM 371 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecossais à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecossais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.