Permis de construire Locaux N° 0691152300009

Permis de construire n° 0691152300009 à Limas pour 156 m² de locaux, 3 avenue Edouard Herriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0691152300009

Demandeur

SCI HERCAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691152300009, délivré le 25 octobre 2023 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 avenue Edouard Herriot. La demande émane de SCI HERCAL IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 828 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 222. La voie, avenue Edouard Herriot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

11 670 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

11 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 828 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 670 m² à 11 826 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 670 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 11 826 m²
Total 11 670 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 11 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 670 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 11 826 m²
Total locaux 11 670 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 11 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HERCAL IMMO, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HERCAL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834751356
SIRET
83475135600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691152300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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