Permis de construire n° 0691151800032 à Limas pour 20 m² de locaux, 620 rue de l'Ecossais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0691151800032
Demandeur
ARCAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151800032 porte sur un projet situé 620 rue de l'Ecossais. Le projet est porté par ARCAME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 330. La voie, rue de l'Ecossais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 630 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 650 m² |
| Total | 630 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 630 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 206 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 226 m² |
| Total locaux | 630 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCAME, une société civile basée à Limas. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ARCAME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840835995
- SIRET
- 84083599500019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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