Déclaration préalable n° 0691152300045 à Limas pour 187 m² de logement, 210 rue de l&#039;Ecossais

PC n°0691152100003 Locaux Autorisé

03 juin 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691152300045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AM 190, AM 192 à Limas (69400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

210 rue de l'Ecossais

Parcelle AM 190 à Limas (69400)

03/06/2021 47 m² SDP SCI ROMA

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecossais à Limas (69400)

Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecossais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691152400010 Locaux Autorisé

1 rue de l'Ecossais

26/05/2025 1 917 m² SDP ACOLIB

PC n°0691152300011 Locaux Autorisé

620 rue de l'Ecossais

Transformation avec extension

04/12/2023 69 m² SDP SCI BONNARD DELILLE NAMY (SCI BDN)

PC n°0691152100007 Locaux Autorisé

620 rue de l'Ecossais

21/06/2021 53 m² SDP PROCELEC

PC n°0691152100003 Locaux Autorisé

210 rue de l'Ecossais

03/06/2021 47 m² SDP SCI ROMA

PC n°0691151800032 Locaux Terminé

620 rue de l'Ecossais

14/01/2019 20 m² SDP ARCAME

PC n°0691151500032 Locaux Terminé

89 rue de l'Ecossais

24/11/2015 380 m² SDP SCI LES ECOSSAIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limas

PC n°0691152200011 Logement Terminé

2 chemin du Martelet

DP n°0691152300009 Logement Autorisé

13 mars 2023 229 m² SDP

1 impasse de l'Eglise

Transformation sans extension

15 mars 2023 134 m² SDP

PC n°0691152200012 Logement Autorisé

2 chemin Fleuri

DP n°0691152300040 Locaux Autorisé

27 mars 2023 139 m² SDP

75 rue Henri Depagneux

12 mai 2023 3 m² SDP MEDICONTUR FRANCE

PC n°0691152300001 Locaux Autorisé

1222 route d'Anse

25 mai 2023 41 m² SDP SANY FRERES

PC n°0691152300007 Locaux Commencé

105 rue Henri Depagneux