Permis de construire n° 0691152100007 à Limas pour 53 m² de locaux, 620 rue de l'Ecossais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0691152100007
Demandeur
PROCELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691152100007, délivré le 21 juin 2021 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 620 rue de l'Ecossais. PROCELEC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 243 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 331, AM 332. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecossais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 433 m² |
| Total | 380 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Autres activités | 206 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 259 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 84 m² |
| Total locaux | 380 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCELEC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas.
Demandeur
PROCELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394083638
- SIRET
- 39408363800020
- Code APE (NAF)
- 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 331, AM 332 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecossais à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecossais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.