Permis de construire Locaux N° 0691152300014

Permis de construire n° 0691152300014 à Limas pour 845 m² de locaux, Grange Rouge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0691152300014

Demandeur

BAYER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691152300014, délivré le 25 octobre 2023 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grange Rouge. Le dossier a été déposé par BAYER SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AM103, AM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 487 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM31 AM103 AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 845 m² 0 m² 604 m² 0 m² 241 m² 845 m²
Total 604 m² 845 m² 0 m² 604 m² 0 m² 241 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 604 m² 845 m² 0 m² 604 m² 0 m² 241 m² 845 m²
dont Bureaux 604 m² 845 m² 0 m² 604 m² 0 m² 241 m² 845 m²
Total locaux 604 m² 845 m² 0 m² 604 m² 0 m² 241 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562038893
SIRET
56203889300656
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691152300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grange Rouge, à Limas (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAYER SAS et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691152300014, instruit par la commune de Limas.

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