Permis de construire Logement N° 0691152300005

Permis de construire n° 0691152300005 à Limas pour 4 344 m² de logement, 2 Rue Jean Baptiste Martini

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0691152300005

Demandeur

SCCV LIMAS BELLEROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691152300005 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue Jean Baptiste Martini. Le demandeur déclaré est SCCV LIMAS BELLEROCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 15 T4, 3 T5, dont 8 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB92, AB244. L'instruction du dossier a duré 9 mois. La commune totalise 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB92 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 4 344 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 926 m² 4 344 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 496 m² 4 344 m² 0 m² 496 m² 0 m² 3 848 m² 4 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 15 3 - 36
- - 50,0 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIMAS BELLEROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949457931
SIRET
94945793100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691152300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Baptiste Martini, à Limas (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LIMAS BELLEROCHE et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 15 T4, 3 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691152300005, instruit par la commune de Limas.

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