À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691152300005 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 2 rue Jean Baptiste Martini. La société de programme immobilier SCCV LIMAS BELLEROCHE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 496 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 67 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 91, AB 92, AB 244. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 91 AB 92 AB 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 496 m² existants et construit 4 344 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 496 m² à 4 344 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	418 m²	4 344 m²	418 m²	3 926 m²	4 344 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	496 m²	4 344 m²	496 m²	3 848 m²	4 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 418 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	18	15	3	-	36
-	-	26,9 %	22,4 %	4,5 %	-	53,7 %

Financement et aides

Huit des 67 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 67 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIMAS BELLEROCHE, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LIMAS BELLEROCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949457931
SIRET: 94945793100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691152300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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