Permis de construire Locaux N° 0692642200024

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 5 827 m² de locaux - 187 Rue Pierre Berthier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0692642200024

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 0692642200024, délivré le 29 septembre 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 187 Rue Pierre Berthier, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 827 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 827 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP324, AP341, AP364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 388 m²

Surface créée

5 827 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

6 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP324 AP341 AP364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 388 m² 5 827 m² 0 m² 3 773 m² 0 m² 2 054 m² 6 442 m²
Total 4 388 m² 5 827 m² 0 m² 3 773 m² 0 m² 2 054 m² 6 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 388 m² 5 827 m² 0 m² 3 773 m² 0 m² 2 054 m² 6 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900257
SIRET
26690025700046
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 827 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Rue Pierre Berthier, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200024, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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