Permis de construire n° 06909213F0032 à Gleizé pour 1 059 m² de locaux, route d'Epinay Ouilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 06909213F0032
Demandeur
COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909213F0032 porte sur un projet situé route d'Epinay Ouilly. Le projet est porté par COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 011 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1, AE 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route d'Epinay, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 059 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434020517
- SIRET
- 43402051700034
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909213F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 1, AE 3 à Gleizé (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Epinay à Gleizé (69400)
Les 6 autres permis de construire recensés route d'Epinay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.