Permis de construire Locaux N° 06909213F0032

Permis de construire n° 06909213F0032 à Gleizé pour 1 059 m² de locaux, Rte D Epinay Ouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06909213F0032

Demandeur

COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909213F0032 porte sur un projet situé Rte D Epinay Ouilly. Le projet est porté par COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 011 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouilly

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434020517
SIRET
43402051700034
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909213F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Epinay Ouilly, à Gleizé (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COFELY ENERGIES SERVICES C.E.S et accordée le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909213F0032, déposé en mairie de Gleizé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gleizé

Autres types d'autorisations à Gleizé