Permis de construire Locaux N° 0690862300019

Permis de construire n° 0690862300019 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 380 m² de locaux, 199 Rue De Montepy Za Montepy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0690862300019

Demandeur

CHANTELOUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue De Montepy Za Montepy, le permis de construire n° 0690862300019 a été délivré le 6 octobre 2023 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHANTELOUVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1427, BA33, BA1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 055 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1427 BA33 BA1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Montepy

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 006 m²
Total 1 626 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 626 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 006 m²
dont Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
dont Industrie 1 317 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 697 m²
Total locaux 1 626 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTELOUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491105912
SIRET
49110591200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690862300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue De Montepy Za Montepy, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTELOUVE et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690862300019, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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