Permis de construire n° 06908615R0003 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 1 152 m² de locaux, 269 Rue De Montepy Za De Montepy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 06908615R0003
Demandeur
D.M.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06908615R0003, délivré le 4 juin 2015 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 269 Rue De Montepy Za De Montepy. D.M.O figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1414, BA1421, BA1422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Montepy
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 655 m² |
| Total | 1 503 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 503 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 655 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Industrie | 1 140 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 292 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.M.O
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451302681
- SIRET
- 45130268100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de D.M.O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908615R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |